Rien que pour sa bourde dans l'affaire Akremi, le Conseil sup�rieur de la magistrature doit �tre dissous

Le tribunal administratif a décidé le 20 janvier dernier d’annuler la décision de suspension prise par le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2021 contre le procureur général Bèchir Akremi. Le tribunal administratif a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas habilité à statuer sur le dossier de l’ancien procureur général et qu’il y avait dans ce dossier plusieurs erreurs procédurales et autres qui entachaient la décision du CSM et la rendaient illégitime.

Une première remarque s’impose à ce niveau et constitue un préambule nécessaire à toute réflexion sérieuse sur le sujet. Le tribunal administratif n’a fait que son travail et n’est en aucun cas une partie prenante dans l’affaire Akremi. Il a toujours montré une intransigeance, une neutralité, un sérieux et une équité à toute épreuve. Cela a été démontré à plusieurs reprises sous le régime de Bourguiba ainsi que sous le régime de Ben Ali. Après la révolution, le tribunal administratif a réussi à garder le cap et a prononcé des jugements très courageux dont notamment ceux qui déboutent le ministre de la Justice de la troika Noureddine Bhiri et exigent la réintégration de dizaines de magistrats congédiés arbitrairement par Bhiri dans l’objectif, globalement réussi, de mettre au pas l’ensemble de la magistrature tunisienne. Avec la Cour des comptes, le tribunal administratif a toujours été un fleuron de notre justice et une source de fierté pour notre magistrature.

Partant de cette remarque, le problème semble se situer donc au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. Mais avant d’aborder ce volet, il serait juste que ceux qui ont critiqué, soupçonné, insulté même, l’ancienne ministre de la Justice, présentent aujourd’hui leurs excuses à Hasna Ben Slimane. Elle avait été la première à relever les faiblesses procédurales dans le dossier de l’ancien procureur de la République, présenté par le ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature, et avait demandé de récupérer le dossier pour le corriger. Sa requête a été refusée par le Conseil pour des raisons qui semblaient obscures alors mais qui trouvent leur explication aujourd’hui dans le verdict du tribunal administratif.

La question qui se pose est comment les membres du Conseil supérieur de la magistrature, forts de leurs expériences et de leur ancienneté, une quinzaine d’années au minimum, qui plus est, sont les patrons de notre système judiciaire, ne se sont pas rendus compte des faiblesses du dossier de Akremi et des failles dans leur décision de le suspendre de ses fonctions. Ont-ils refusé de remettre le dossier au ministère de la Justice qui le leur demande par entêtement, pour montrer et consolider leur autonomie et leur indépendance à l’égard du pouvoir exécutif ?

Plus grave encore, il y a lieu de se demander si tout cela n’a pas été soigneusement planifié. En ce mois de juillet 2021, les affaires de Taieb Rached et de Béchir Akremi avaient secoué l’opinion publique. Le Conseil supérieur de la magistrature était sous la pression de la rue et se devait de prendre une décision. Cela a été fait pour calmer la foule, tout en laissant la porte ouverte pour rendre ses décisions caduques par un simple recours devant le tribunal administratif. Si le Conseil avait agi dans cet esprit, cela aura été une manœuvre intelligente de sa part. Seulement, ce qui n’était pas prévu, c’est la fixation faite par le président Kaïs Saïed sur la justice et sur le Conseil supérieur de la magistrature en particulier, ce qui a eu pour conséquence de garder intact l’intérêt de l’opinion publique à tout ce qui touche à la justice dont le dossier de l’ancien procureur de la République.

Rien que pour sa bourde donc dans le dossier de Béchir Akremi, et sans être d’accord avec la vision despotique du président de la République concernant la justice, le Conseil supérieur de la magistrature doit être dissous.