Hausse de la TVA Mobile : Tout savoir sur la résiliation

La hausse de la TVA sur les offres Internet Tripleplay incluant la télévision a été officialisée en octobre 2010 et inquiète les abonnés qui devront payer plus cher leur abonnement. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur d’ici quelques semaines et oblige tous les FAI tels que SFR, Free, Orange, Bouygues Telecom, Numericable…à augmenter la TVA sur leurs offres Internet, une hausse pouvant aller de 1 à 3 € sur les tarifs des offres Tripleplay. Les changements de tarifs sont prévus pour la plupart des opérateurs le 01 février 2011.La hausse de la TVA s’applique également aux forfaits mobiles incluant la télévision et les opérateurs tels que SFR, Orange, M6 Mobile, Bouygues Telecom et Universal Mobile sont contraints d’augmenter les tarifs d’anciens forfaits et certains de ceux de la gamme actuelle. Le changement de tarif sur les forfaits mobile est cette fois en faveur du consommateur qui a la possibilité de résilier sans frais tout en conservant son mobile selon l’article L121-84 du code de la consommation. Vous êtes donc nombreux à vous informer de cette mesure et souhaitez profiter de cette avantage qui s’offre à vous pour changer d‘opérateur, Edcom a décidé de vous aider dans vos démarches grâce aux étapes énumérées ci-dessous :Etes-vous concernés par la hausse de la TVA ?Comment résilier selon l’article L121-84 du code de la consommation ?Choisir un nouvel opérateur ?Etes-vous concernés par la hausse de la TVA ?Il est important avant d’entamer une démarche de changement d’opérateur sans frais dans le cas de la hausse de la TVA de vérifier que vous êtes bien touché par cette mesure et de respecter les étapes prévus dans le cas d’un changement de tarif revu à la hausse de votre abonnement selon l’article L121-84 du code de la consommation. En effet, tous les forfaits mobiles proposés par les différents opérateurs ne sont pas soumis a la hausse de la TVA et donc le client non concerné qui change d’opérateur avant la période de fin d’engagement se verra payer les mensualités restants dues.Orange et M6 Mobile vont procédé à l’augmentation des tarifs de certains forfaits mobiles à partir du 01 Février 2011 et ont donc informé les clients concernés par l’envoi d’un courrier ou d’un email ces derniers jours.Vous pouvez consulter sur ce lien les tarifs prévus par Orange sur les forfaits de la gamme actuelle.SFR prévoit également la hausse de certains forfaits à partir du 01 Février 2011 et a également prévenu les clients concernés par l’envoi d’un courrier ou d’un email ces jours-ci.Vous pouvez consulter sur ce lien les tarifs prévus par SFR sur les forfaits de la gamme actuelle.Bouygues Telecom et Universal Mobile quant à eux prévoient une augmentation des tarifs au 01 Mars 2011, et n’ont donc pas encore prévenu les clients concernés par cette hausse. Il est donc possible que vous n’ayez pas encore reçu un courrier ou un email de la part de Bouygues Telecom et Universal Mobile mais cela ne sera tardé puisque que l’opérateur selon l’article L121-84 du code de la consommation doit avertir un mois avant la mise en vigueur des nouveaux tarifs, les clients touchés par la hausse de la TVA.Nous n’avons donc pas à ce jour d’informations sur les futurs tarifs des forfaits touchés par la hausse de la TVA chez Bouygues Telecom et Universal Mobile .Comment résilier selon l’article du code de la consommation ?Conformément à l’article L121-84 du code de la consommation, vous avez à compter de la date de la mise en place de cette hausse, un délai de 4 mois pour résilier votre abonnement.Pour la résiliation rien de plus simple, vous devez contacter votre opérateur actuel par téléphone pour l’informer de votre souhait de changer d’opérateur selon l’article L121-84 du code de la consommation. Après acceptation et validation par votre service client, vous avez un délais de 4 mois à compter de la date de la mise en place de cette hausse pour changer d’opérateur sans frais, tout en conservant votre téléphone mobile.Dans le cas d’un changement d’opérateur avec la conservation de votre numéro de téléphone, vous devez récupérer votre RIO (Relevé d’identité opérateur), communiqué soit par le service client lors de votre appel ou bien par le numéro court gratuit à composer depuis votre mobile (le 527 depuis un mobile Orange ou M6 Mobile, le 933 depuis un mobile SFR ou encore le 658 depuis un mobile Bouygues Telecom et Universal Mobile ).Ce RIO servira au nouvel opérateur pour récupérer votre numéro de mobile actuel dans un délai de 7 à 17 jours selon l’opérateur choisit. Vous n’avez donc pas besoin d’envoyer un courrier de résiliation dans ce cas là, le nouvel opérateur s’en chargera mais afin d’éviter des frais de résiliation et des réclamations futurs dans le cas de la hausse de la TVA sur votre forfait mobile, vous devez absolument avertir par téléphone votre opérateur actuel.Dans le cas où vous souhaitez changer de numéro ou reprendre un forfait chez le même opérateur, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre opérateur actuel. La résiliation sera effective 10 jours après le traitement de votre courrier. Pour cela, nous vous proposons d'utiliser gratuitement notre outil pour télécharger une lettre type de résiliation.Pour ceux qui ont souscrits récemment, la résiliation sans frais s’avère plus difficile, en effet les opérateurs à l’annonce officielle de l’augmentation de la hausse de la TVA, ont prévu une modification des conditions générales d’abonnement dès la mi-novembre avertissant les nouveaux abonnés d’une éventuelle augmentation sur le forfait choisit (en communiquant sur les tarifs au 01 Février 2011). Les opérateurs ont anticipé pour éviter de fournir un mobile dernier cri avec cette possibilité derrière de résilier sans frais. Malgré cette anticipation, il semblerait que les clients pourront tout de même changer d’opérateur sans frais avec surement dans la plupart des cas un recours à une action juridique.Détail de l’Article L-120 du code de la consommationChoisir un nouvel opérateur mobile?Vous profitez de la hausse de la TVA pour changer d’opérateur dés le 01 Février 2011, c’est le moment pour vous de vérifier vos 3 dernières factures afin de déterminer vos besoins en matière de téléphonie mobile et choisir une offre qui s’adaptera à vos besoins.Vous souhaitez conserver votre mobile actuel, vous pouvez donc choisir des forfaits sans engagement qui sont proposés par la plupart des opérateurs et notamment les MVNO tels que Virgin Mobile, NRJ Mobile, Simplicime, Prixtel… qui pratiquent des tarifs très attractifs et qui ne sont pas concernés par la hausse de la TVA. Dans ce cas là, nous vous orientons plutôt sur des offres sans engagement et ainsi garder la liberté de changer à tout moment d’opérateur si votre mobile actuel tombe en panne.Profitez également des forfaits Eco ou forfaits Sim (offre sans mobile) des opérateurs comme Orange, SFR et Bouygues Telecom permettant de réduire la facture mobile. Ces offres sont par contre proposées avec un engagement de 12 ou 24 mois, à l’exception des forfaits Eco de Bouygues Telecom commercialisés avec ou sans engagement.Votre mobile actuel ne vous convient plus et vous souhaitez profiter de cette possibilité pour choisir un nouveau téléphone mobile, beaucoup de propositions s‘offre à vous. Le choix de l’opérateur et du forfait dépendra des fonctions recherchées pour votre mobile.Pour ceux qui recherchent un Smartphone, les prix des mobiles varient en fonction de l’opérateur mais également du forfait choisit, c’est pourquoi nous vous conseillons de comparer le prix du mobile recherché avec plusieurs opérateurs. Le calcul doit se faire sur le prix de l’acquisition du mobile et le prix du forfait. En effet, chez certains opérateurs, le prix du mobile peut être plus intéressant mais le forfait mensuel plus cher ainsi nous vous conseillons de calculer le prix sur la totalité de l’engagement "mobile plus le forfait" pour choisir la meilleure alternative.Vous ne recherchez pas de fonctions particulières, profitez des tarifs de mobiles à partir de 1€ avec un engagement de 12 ou 24 mois ou encore en rajoutant quelques euros avec une offre sans engagement.Dans le cas ou vous ne changer pas de téléphone mobile ou choisissez d’offrir votre mobile actuel, nous vous conseillons de débloquer votre téléphone s'il n‘a pas été acheté nu. Cette procédure est gratuite si votre mobile a plus de 6 mois, la démarche est simple, il suffit de contacter l’opérateur avec lequel il a été acheté, qui vous fournit le code de desimlockage de votre mobile par téléphone ou courrier selon les modèles. Le déblocage de votre mobile est indispensable pour utiliser les cartes SIM des autres opérateurs.N'hésitez donc pas dès aujourd'hui à créer une Alerte hausse TVA sur le site Edcom afin qu'on vous contacte dès la mise en place de cette mesure ou sinon nous vous donnons rendez-vous dès février sur notre comparateur pour connaître les nouvelles tarifications des opérateurs.Rappel sur les augmentations des offres ADSL, tous les FAI sont dans l’obligation d‘augmenter lestarifs et si vous envisagez de changer de fournisseur d'accès à Internet, nous vous conseillons d’attendre que tous les nouveaux tarifs soient mis en place. N’oubliez pas que le changement sans frais est possible dans un délais de 4 mois suivant la mise en place du nouveau tarif, et que certains FAI comme Numericable ou Bouygues Telecom ne changeront pas avant le mois de Mars ou Août 2011.